J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif)


NOR : SANM0421390Z



Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 2004, page 8604, 2e colonne :

Entre les noms : « M. Clément (Olivier) » et « M. Cohen (Salomon-Yves) », il convient d'ajouter les noms : « Mme Cochereau (Isabelle) » et « M. Cohen (Robert) ».

(Le reste sans changement.)